Conditions d’utilisation d’OnStar Guardian
Dernière mise à jour le 19 avril 2022
Cette application logicielle (l’« application ») est fournie par General Motors Holdings LLC. Les services qui vous sont offerts par l’application (les « services d’application ») sont fournis par General Motors Holdings LLC (utilisation aux États-Unis) ou General Motors Canada (utilisation au Canada) et leurs sociétés affiliées respectives (« GM » ou « nous ») sur votre téléphone intelligent Apple ou Android (« appareil ») dont vous êtes propriétaire ou que vous pouvez utiliser; ces services peuvent comprendre la détection d’une collision dans un véhicule dans lequel vous prenez place et la possibilité d’amorcer un appel à un conseiller OnStar, la prestation de services d’assistance routière, la localisation et la visualisation d’autres renseignements des appareils dont les membres de votre groupe « Ma Famille » sont propriétaires ou autorisés à utiliser. Un plan de services actif (au Canada seulement) et un plan de services OnStar Guardian (ou un ajout au plan de services OnStar Guardian) sont nécessaires pour avoir droit aux services d’application.
Les services d’application sont soumis à certaines restrictions, dont:
· Les services d’application sont uniquement conçus pour être utilisés par des véhicules de tourisme (voitures et camionnettes) et les motocyclettes. Une « motocyclette » est un véhicule motorisé à deux roues, y compris les cyclomoteurs et les motocyclettes munis d’une selle ou d’un siège, qui peut atteindre une vitesse supérieure à 48 km/h (30 mi/h) sur une surface plane et qui peut être utilisé légalement sur les voies publiques.
· Un signal cellulaire, un signal GPS et une pile suffisamment chargée sont nécessaires sur votre appareil pour assurer le fonctionnement adéquat des services d’application.
· Vous devez fournir toutes les autorisations demandées par l’application et l’appareil pour assurer le fonctionnement adéquat des services d’application.
· Les services d’application utilisent les fonctions et les capteurs de votre appareil, y compris les signaux GPS et cellulaires, et sont assujettis aux imprécisions et autres limitations de ces derniers.
· L’application ne détectera pas toutes les collisions (par exemple, si votre véhicule est stationnaire pour une période prolongée). Le véhicule doit se déplacer à une vitesse suffisante (environ 40 km/h (25 mi/h)) pour une certaine période (environ 10 secondes) avant qu’une collision puisse être détectée. Si une collision est détectée, l’application peut automatiquement faire un appel à un conseiller OnStar seulement avec un téléphone intelligent Android. Si vous n’avez pas un téléphone Android, vous devez faire l’appel vous-même.
· Dans certaines circonstances, l’application pourrait ne pas établir une communication avec un conseiller OnStar. En cas d’urgence, composez le 9-1-1.
· Les mises à jour apportées à votre appareil peuvent avoir une incidence sur la capacité de l’application à fournir les services d’application.
· Lorsque vous vous connectez à l’application, elle continuera de s’exécuter en avant-plan ou en arrière-plan sur votre appareil, même si vous la fermez, jusqu’à ce que vous vous déconnectiez de l’application.
Lorsque vous cliquez pour accepter les conditions suivantes (les présentes « conditions ») ou lorsque vous consultez ou utilisez les services d’application sur votre appareil, vous acceptez ce qui suit :
· Les présentes conditions (qui peuvent être modifiées de temps à autre) intègrent les conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés affichées au https://www.onstar.com/us/en/user_terms/ (utilisation aux États-Unis) et au https://www.onstar.com/ca/fr/user_terms/ (utilisation au Canada) (les « conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés »), qui peuvent être modifiées de temps à autre. Ensemble, les présentes conditions et les conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés nous lient, vous et nous, et régissent votre accès aux services d’application ainsi que leur utilisation. À ces fins, le terme « services » des conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés comprend les services d’application, le terme « dispositif connecté » comprend votre appareil, le terme « convention » comprend les présentes conditions et le terme « logiciel » comprend l’application. Vous devriez lire la convention avec attention avant de consulter ou d’utiliser les services d’application.
· Vous devez veiller à ce que tous les membres de votre groupe « Ma Famille » sachent que toute personne qui a accès aux services d’application avec votre appareil (ou avec l’appareil de tout autre membre de votre groupe « Ma Famille ») pourrait avoir accès à de l’information concernant leurs appareils, y compris leur emplacement. Vous pouvez désactiver le partage de l’emplacement de votre appareil aux autres membres de votre groupe « Ma Famille » dans les paramètres de l’application. Toutefois, si vous désactivez le partage de l’emplacement de votre appareil dans ses paramètres, certains des services d’application ne fonctionneront pas correctement.
· Vous utiliserez les services d’application uniquement lorsque vous pourrez le faire en toute sécurité, conformément aux lois et aux présentes conditions. De plus, vous ne devez pas utiliser les services d’application offerts sur votre appareil lorsque vous conduisez.
· Vous n’utiliserez pas les services d’application pour harceler une personne, ni pour porter préjudice à celle-ci, ni à des fins inappropriées, illicites ou non autorisées (y compris les utilisations non autorisées décrites aux articles 18 et 20 des conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés).
· Le membre OnStar possédant un plan de service OnStar Guardian (ou un ajout au plan de services OnStar Guardian) peut annuler les services d’application en tout temps en communiquant avec nous au 1 888 4-ONSTAR. Ce membre ne peut pas annuler les services d’application simplement en désinstallant l’application de son appareil. Ce membre n’a pas à simultanément annuler tout autre plan de services actif à moins qu’il choisisse de le faire. Les services d’application ne seront plus fournis aux autres membres du groupe « Ma famille » si a) nous ou le membre OnStar possédant un plan de services OnStar Guardian (ou un ajout au plan de services OnStar Guardian) annulons le plan de services OnStar Guardian (ou un ajout au plan de services OnStar Guardian), ou b) lors de l’utilisation au Canada, nous ou le membre OnStar possédant un plan de services OnStar Guardian (ou un ajout au plan de services OnStar Guardian) annulons le plan de services actif.
· Nous pouvons collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, y compris l’emplacement de votre appareil, conformément à l’énoncé de confidentialité d’OnStar Guardian accessible sur le site https://www.onstar.com/us/en/privacy_statement/ (utilisation aux États-Unis) ou https://www.onstar.com/ca/fr/privacy_statement/ (utilisation au Canada).
· Le texte suivant ne limite pas les articles 11.1 et 19 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec si de tels articles s’appliquent. En cas de litige, vous devez le résoudre avec nous au moyen d’un arbitrage individuel.
· Nous ne sommes pas responsables des agissements de tiers qui pourraient avoir accès aux services d’application et à vos renseignements au moyen de votre appareil. Vous devriez utiliser toutes les fonctions de sécurité de votre appareil, y compris un mot de passe, le verrouillage ou le chiffrement pour vous protéger contre l’accès et l’utilisation non autorisés des services d’application et de vos renseignements.
· SI VOUS FOURNISSEZ LE NOM D’UNE PERSONNE À CONTACTER EN CAS D’URGENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS COMMUNIQUIONS AVEC ELLE EN VOTRE NOM ET QUE NOUS LUI FOURNISSIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT EN LIEN AVEC LES SERVICES D’APPLICATION, Y COMPRIS L’EMPLACEMENT DE VOTRE APPAREIL. VOUS DEVEZ ÉGALEMENT OBTENIR LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE CETTE PERSONNE AVANT DE NOUS FOURNIR CES COORDONNÉES. VOUS DEVEZ L’AVISER QUE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ) SERONT UTILISÉS POUR COMMUNIQUER AVEC ELLE EN VOTRE NOM.
· Les services d’assistance routière sont fournis par Allstate Roadside Services seulement pour les véhicules de tourisme (voitures et camionnettes) et les motocyclettes. Des limites s’appliquent au nombre et au type de services d’assistance routière fournis. Les services de remorquage s’accompagnent de frais supplémentaires.
· Votre utilisation des services d’application peut comprendre des services mis à votre disposition par des tiers, comme les services sans fil fournis à votre appareil par votre fournisseur de services sans fil ainsi que les services de cartes et de données. L’utilisation des services mis à votre disposition par des tiers peut comprendre le partage de votre emplacement, de vos requêtes de recherche et d’autres données avec ces tiers. Nous ne pouvons garantir leur performance, leur fiabilité ou leur sécurité et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qu’ils pourraient causer, comme la perte de renseignements personnels causés par les services réseau de tiers.
· GM vous accorde une licence limitée non commerciale, non exclusive, non transmissible et résiliable qui vous autorise à utiliser l’application et les services d’application uniquement avec votre appareil, aux États-Unis et au Canada, pourvu que vous respectiez la convention. L’application vous est cédée sous licence, et non vendue, uniquement pour votre usage personnel. GM conserve tous les droits, les titres et les intérêts dans l’application, les services d’application ainsi qu’à l’égard de l’ensemble des renseignements et des données connexes, y compris les droits et intérêts exclusifs et de propriété intellectuelle.
· En cas de conflit entre ces conditions et les conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés, les présentes conditions prévaudront en ce qui a trait à la consultation ou à l’utilisation des services d’application. Le renvoi à « dispositif connecté » de l’article 15.2 et au dernier paragraphe de l’article 18 des conditions d’utilisation visant les services pour véhicules connectés ne s’applique pas à votre appareil.
· Si votre appareil est de marque Apple, le paragraphe suivant s’applique : vous concluez la convention, y compris les présentes conditions, avec GM et non avec Apple Inc. (« Apple »). Toutefois, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de la convention et Apple peut la faire exécuter. Nous sommes uniquement responsables, conformément aux présentes conditions, de l’application et de l’information y étant associée. Apple ne fournit aucune garantie relativement à l’application ni à l’information, et elle n’est en aucun cas obligée de fournir des services de maintenance ou de soutien pour l’application. Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations portant sur l’application ou son information associée ni sur votre possession ou votre utilisation de l’application, notamment : i) les réclamations en lien avec la responsabilité du fait des produits, ii) les réclamations relatives à la non-conformité de l’application aux exigences d’une loi ou d’un règlement, et iii) les réclamations aux termes des lois sur la protection des consommateurs ou d’autres lois semblables. Si un tiers prétend que l’application, l’information qui y est associée, ou votre possession ou votre utilisation de l’application ou de l’information qui y est associée viole ses droits de propriété intellectuelle, Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou de la libération de telles réclamations de violation de la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez avoir examiné les conditions de l’App Store en ligne à la page http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS et confirmez que vous respecterez ces conditions.
Pour en savoir plus ou connaître les limitations, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant les services d’application, n’hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps en appuyant sur le bouton bleu OnStar dans l’application, en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse TTY@OnStar.com, une lettre à l’adresse OnStar Member Services, C.P. 455, Station A, Windsor (Ontario) N9A 6L7, ou en nous appelant au 1 888 4-ONSTAR (1 888 466-7827). Pour les utilisateurs d’un téléscripteur (malentendants/troubles d’élocution) : 1 877 248-2080.